Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

Informations générales

Le Site est édité par la société SAINT-HONORÉ PARIS SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 20 000 euros (ci-après la « Société »), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Périgueux sous le numéro 849 661 228.

Son siège social est situé à l’adresse suivante :

SAINT-HONORÉ PARIS SASU Château du Pizou 18, rue de la Liberté 24700 Le Pizou France

Adresse électronique : bonjour@saint-honore.paris

TVA intracommunautaire : FR42849661228 EORI : FR849661228 SIREN : 849 661 228 — R.C.S. Périgueux SIRET : 84966122800056 Code APE : 4669C D-U-N-S : 27-244-7591

Directeur de la publication : Geoffrey Delpy, Président.

Conception et réalisation du Site : Nicolas Métivier

Hébergement : OVH SAS, société par actions simplifiée, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07.

Marques et modèles

Les marques suivantes ont été déposées et enregistrées par SAINT-HONORÉ PARIS SASU en France, dans l’Union européenne et à l’international :

• SAINT-HONORÉ PARIS
• TECHNIDESIGN

Cette liste n’est pas exhaustive. L’absence d’une marque sur cette liste ne constitue pas une renonciation de SAINT-HONORÉ PARIS SASU à ses droits de propriété intellectuelle.

L’ensemble des modèles, présentoirs et autres articles présentés sur le Site est la propriété de SAINT-HONORÉ PARIS SASU ou de leurs titulaires respectifs, en France, dans l’Union européenne et à l’international. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite.

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Article 1 — Accès au Site

Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par SAINT-HONORÉ PARIS SASU sur son site internet www.saint-honore.paris (ci-après « le Site »). Elles constituent, avec les Conditions générales de vente, l’intégralité de l’accord conclu entre la Société et l’utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur »).

Ces Conditions d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, à l’exception des Conditions générales de vente.

Le Site est mis à jour régulièrement ; son contenu est donc susceptible d’être modifié à tout moment. La Société se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site, ou de le fermer pour une durée indéterminée. Elle n’est tenue d’aucune obligation de mise à jour et décline toute responsabilité si certaines informations n’étaient plus à jour.

L’utilisation du Site emporte acceptation des présentes Conditions d’Utilisation.

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Article 2 — Propriété intellectuelle

2.1. Contenu du Site

La Société détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au contenu du Site, sous réserve des droits appartenant à des tiers et des contenus publiés par des tiers, pour lesquels elle détient une licence.

Le contenu du Site est protégé par la législation sur le droit d’auteur et par le droit des dessins et modèles, en France comme à l’étranger.

Les créations de SAINT-HONORÉ PARIS SASU sont originales. La plupart d’entre elles font l’objet d’un dépôt auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

2.2. Utilisation du contenu du Site

L’Utilisateur est autorisé à imprimer une copie et à télécharger des extraits de certaines pages du Site pour son usage personnel, ainsi qu’à signaler le contenu du Site à des tiers.

En revanche, il ne peut modifier, de quelque façon que ce soit, les copies papier ou numériques imprimées ou téléchargées depuis le Site, et ne doit utiliser aucune illustration, photographie, vidéo, séquence audio ou élément graphique indépendamment du texte s’y rapportant.

L’Utilisateur ne peut en aucun cas reproduire ou utiliser une illustration, une photographie, une vidéo, une séquence audio ou un élément graphique du Site, que ce soit à des fins personnelles ou commerciales.

2.3. Création d’un lien vers le Site

L’Utilisateur peut créer un lien vers la page d’accueil ou vers les pages de collections du Site, à l’exclusion de toute autre page, sous réserve que ce lien soit créé conformément aux lois en vigueur, qu’il ne porte pas atteinte à la réputation du Site et qu’il ne lui permette pas d’en tirer avantage.

La création d’un tel lien ne doit en aucune manière suggérer l’existence d’une association entre l’Utilisateur et la Société, ni une approbation ou un soutien de la part de cette dernière.

La création d’un lien vers le Site depuis un site qui n’appartient pas à l’Utilisateur est interdite.

Le Site ne doit pas être encadré (framing) par un autre site. La Société se réserve le droit de retirer son consentement à tout moment, sans préavis.

2.4. Autres utilisations

Toute utilisation du Site ou de tout ou partie de son contenu à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus, et notamment à des fins commerciales, requiert l’autorisation préalable et écrite de la Société, qui doit être sollicitée par courrier électronique à l’adresse : bonjour@saint-honore.paris

2.5. Utilisation abusive du Site

L’Utilisateur ne doit pas faire un usage abusif du Site, ni y introduire sciemment des virus, chevaux de Troie ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.

Il ne doit pas tenter d’accéder frauduleusement au Site, au serveur qui l’héberge, ni à tout autre serveur, ordinateur ou base de données liés au Site. Il ne doit pas attaquer le Site par déni de service ou par déni de service distribué.

Toute infraction sera signalée aux autorités compétentes, auxquelles la Société apportera sa coopération, y compris en leur communiquant l’identité de l’auteur.

En cas d’infraction, la Société se réserve le droit de supprimer immédiatement le compte de l’Utilisateur et de lui interdire l’accès au Site, temporairement ou définitivement.

La Société ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service distribué, un virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible susceptible d’infecter l’équipement informatique, les programmes, les données ou tout autre matériel de l’Utilisateur, du fait de l’utilisation du Site ou du téléchargement d’un élément accessible sur le Site ou sur tout site lié.

2.6. Sanctions

En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, et notamment en cas d’usage abusif d’une illustration, d’une photographie, d’une vidéo, d’une séquence audio ou d’un élément graphique du Site, la Société se réserve le droit d’interdire à l’Utilisateur l’accès au Site, temporairement ou définitivement.

L’Utilisateur devra en outre, à première demande, restituer ou détruire toute copie, papier ou numérique, qu’il aurait pu réaliser.

La Société se réserve également le droit de demander réparation du préjudice subi.

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Article 3 — Protection des données à caractère personnel

3.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :

SAINT-HONORÉ PARIS SASU Château du Pizou, 18 rue de la Liberté, 24700 Le Pizou, France bonjour@saint-honore.paris

La Société n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question relative au traitement de vos données peut être adressée à l’adresse électronique ci-dessus.

3.2. Données collectées, finalités et bases légales

La Société ne collecte que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés comme tels. À défaut de renseignement, la Société ne peut traiter la demande.

Aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard de l’Utilisateur n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. La Société ne procède à aucun profilage.

3.3. Destinataires des données

Les données sont destinées aux services internes de la Société habilités à en connaître.

Elles peuvent être communiquées aux catégories de sous-traitants suivantes, agissant sur instruction de la Société et tenus par contrat à une obligation de confidentialité et de sécurité :

• l’hébergeur du Site ;
• le prestataire d’envoi des lettres d’information ;
• le prestataire de mesure d’audience, lorsque l’Utilisateur y a consenti ;
• le cas échéant, les transporteurs et prestataires logistiques, pour les seules données nécessaires à la livraison.

Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige, ou pour permettre à la Société de constater, exercer ou défendre un droit en justice.

La Société ne vend ni ne loue les données de ses Utilisateurs à des tiers, et ne les transmet à aucun tiers à des fins de prospection commerciale.

3.4. Transferts hors de l’Union européenne

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.

Lorsqu’un traitement implique un transfert hors de l’Union européenne, celui-ci n’est effectué qu’à destination d’un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne, ou sur le fondement des clauses contractuelles types adoptées par celle-ci. Une copie des garanties mises en place peut être obtenue sur demande à bonjour@saint-honore.paris

3.5. Sécurité

La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés.

Les échanges avec le Site sont chiffrés par le protocole TLS. L’accès aux données est restreint aux seules personnes habilitées, disposant de droits d’accès nominatifs et tenues à une obligation de confidentialité.

3.6. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement de vos données, dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données que vous avez fournies, pour les traitements fondés sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;
• droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime de la Société, ainsi qu’à la prospection commerciale, à tout moment et sans motif ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent par courrier électronique à bonjour@saint-honore.paris ou par courrier postal à l’adresse du siège social. La Société répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prorogé de deux mois en cas de demande complexe.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, la Société pourra vous demander un justificatif. Aucune copie de pièce d’identité ne sera conservée au-delà du temps nécessaire à la vérification.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

3.7. Lettre d’information

L’inscription à la lettre d’information est libre et suppose votre consentement exprès.

Chaque envoi comporte un lien de désinscription. Vous pouvez également demander votre retrait des listes de diffusion à tout moment en écrivant à bonjour@saint-honore.paris. La désinscription est effective sans délai et sans justification.

3.8. Cookies et traceurs

Un cookie est un fichier de petite taille déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet. Il permet de reconnaître votre navigateur et de conserver certaines informations.

Le Site utilise deux catégories de traceurs :

Traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils assurent la navigation, la sécurité, la mémorisation de la langue choisie et le fonctionnement des formulaires. Ils ne requièrent pas votre consentement et ne peuvent être désactivés sans altérer le fonctionnement du Site.

Traceurs de mesure d’audience. Ils permettent d’établir des statistiques de fréquentation et d’améliorer le Site. Ils ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement.

Le Site ne dépose aucun traceur publicitaire et ne pratique aucune publicité ciblée.

Votre choix est recueilli lors de votre première visite au moyen d’un bandeau de consentement, et conservé six mois. Vous pouvez le modifier ou le retirer à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page.

Refuser les traceurs facultatifs n’a aucune conséquence sur votre accès au Site ni sur les services proposés.

Vous pouvez en outre configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ou être averti de leur dépôt. Les modalités varient selon le navigateur et sont décrites dans son menu d’aide.

La durée de vie des traceurs déposés n’excède pas treize mois.

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Article 4 — Limitation de responsabilité

La Société ne garantit pas l’exactitude des informations figurant sur le Site, et décline toute responsabilité quant aux commentaires ou contenus publiés sur le Site par des tiers.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites et ressources appartenant à des tiers ; ces liens sont fournis à titre informatif. La Société ne contrôle pas le contenu de ces sites ou ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu ainsi qu’aux pertes ou dommages pouvant résulter de leur utilisation.

Dans les limites permises par la loi, la Société exclut expressément :

• toutes conditions, garanties et autres termes qui pourraient autrement être à sa charge en vertu de la loi, à l’exception de ce qui est prévu dans les présentes Conditions d’Utilisation ou dans les Conditions générales de vente ;
• toute responsabilité en cas de pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs subis par un Utilisateur en lien avec le Site ou son utilisation, une incapacité à l’utiliser, ou les conséquences de l’utilisation du Site, des sites internet qui y seraient liés et de toute information publiée sur le Site, y compris, sans que cette liste soit limitative :
  • perte d’activité ;
  • perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, de revenus ou d’économies anticipées ;
  • perte de contrats ou de clientèle ;
  • perte de données ;
  • perte de temps en termes de gestion ou d’administration ;
  • toute autre perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, qu’il résulte d’un délit, y compris une négligence, d’une rupture de contrat ou de toute autre cause, même prévisible.

Les présentes exclusions ne s’appliquent pas aux dommages résultant d’une faute lourde ou dolosive de la Société, ni aux dommages corporels, pour lesquels la responsabilité de la Société ne peut être limitée.

La Société décline également toute responsabilité en cas de perturbation du Site, d’erreur informatique, d’envoi d’un courrier électronique à une adresse erronée ou de tout autre dysfonctionnement ou interruption liés au réseau internet.

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Article 5 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la Société, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sauf disposition légale impérative contraire.

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Article 6 — Modification des présentes

La Société peut modifier les présentes Conditions d’Utilisation et la présente politique de confidentialité à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.