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et Politique de Confidentialité
Informations générales
L’éditeur du Site est la société SAINT-HONORÉ PARIS SASU, société par actions simplifiées unipersonnelle (ci-après la « Société ») immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 849 661 228. Son siège social se situe à l’adresse suivante :
91, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris
L’hébergement du site est assuré par la société OVH SAS dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Veuillez trouver ci-dessous la liste des marques déposées et enregistrées par SAINT-HONORÉ PARIS SASU en France, Union Européenne et à l’international. Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive et l’absence d’une marque sur cette liste ne constitue pas une renonciation de la part de SAINT-HONORÉ PARIS SASU sur ses droits de propriété intellectuelle :
SAINT-HONORE PARIS
TECHNIDESIGN
Tous les modèles, présentoirs et autres articles présents sur le Site sont la propriété de SAINT-HONORÉ PARIS SASU ou ses propriétaires en France, Union Européenne et à l’international. Toute copie, totale ou partielle, est interdite.
Article 1 – Accès au site Internet
Les présentes Conditions d’Utilisation (qui comprennent notre politique de confidentialité) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la société SAINT-HONORÉ PARIS SASU sur son site Internet www.saint-honore.paris (ci-après « le Site »). Elles constituent, avec nos Conditions Générales de Vente, l’intégralité de l’accord conclu entre la Société et l’utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur »).
Ces Conditions d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire (à l’exception des Conditions Générales de Vente).
Notre Site est régulièrement mis à jour, nous sommes donc susceptibles d’en modifier le contenu à tout moment. Si nécessaire, nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès à notre Site, voire de le fermer pour une période indéfinie. Toutefois, nous ne sommes tenus d’aucune obligation de mise à jour et nous déclinons toute responsabilité si certaines informations n’étaient plus à jour.
L’utilisation de notre Site emporte l’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation.
Article 2 – Propriété Intellectuelle
2.1. Contenu du Site
Nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu de notre Site, sous réserve des droits appartenant à des tiers et du contenu posté par des tiers, pour lesquels nous détenons une licence.
Le contenu de notre Site est protégé par la législation sur le droit d’auteur et par d’autres lois en France et dans d’autres pays.
Toutes nos créations sont originales et nous portons une attention particulière à ne jamais s’inspirer de nos concurrents ni même de consulter leurs collection sur leur site internet.
La plupart de nos créations font l’objet d’un dépôt à L’INPI.
2.2. Utilisation du contenu du Site
Vous êtes libres d’imprimer une copie et de télécharger des extraits de certaines pages de notre Site pour votre utilisation personnelle et d’attirer l’attention d’autres personnes sur le contenu de notre Site.
En revanche, vous ne pouvez modifier, de quelque façon que ce soit, les copies papiers ou numériques imprimées ou téléchargées depuis notre Site, et vous ne devez utiliser aucune illustration, photographie, vidéo ou séquence audio, ou tout graphique indépendamment du texte s’y rapportant.
Vous ne pouvez en aucun cas reproduire et/ou utiliser toute illustration, photographie, vidéo ou séquence audio, ou tout graphique de notre Site, que cela soi à des fin personnelles ou commerciales.
2.3. Création d’un lien vers notre Site
Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil ou la page collections de notre Site (à l’exclusion de toute autre page du Site), sous réserve que ce lien soit créé conformément aux lois en vigueur et qu’il ne porte pas atteinte à la réputation de notre Site et ne vous permette pas d’en tirer avantage.
En outre, la création de ce lien ne doit en aucune manière suggérer l’existence de toute forme d’association entre vous et la Société, ou toute approbation ou soutien de notre part.
La création d’un lien vers notre Site depuis un site qui ne vous appartiendrait pas est formellement interdite.
Notre site ne doit pas être encadré par tout autre site quel qu’il soit, et la création de tout lien vers toute autre page de notre Site que la page d’accueil ou collection est interdite. Nous nous réservons, le cas échéant, le droit de retirer notre consentement à tout moment sans aucun préavis.
2.4. Autres utilisations
L’utilisation de notre Site et/ou de tout ou partie de son contenu pour toute autre raison que celles mentionnées ci-dessus et notamment à des fins commerciales requiert notre autorisation préalable et écrite qui devra nous être demandée (par email à l’adresse suivante : bonjour@saint-honore.paris
2.5. Utilisation abusive du Site
Vous ne devez pas utiliser notre Site de façon abusive, ni introduire sciemment des virus, chevaux de Troie, etc. ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
Vous ne devez pas tenter d’accéder de façon frauduleuse à notre Site, au serveur qui l’héberge ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données liés à notre Site. Vous ne devez pas attaquer notre Site via une « attaque par déni de service » ou « une attaque par déni de service distribué ».
Nous signalerons toute infraction aux autorités concernées chargées du respect de la loi et nous leur apporterons toute notre coopération en leur révélant, si nécessaire, votre identité.
En cas d’infraction, nous nous réservons le droit de supprimer immédiatement votre compte d’Utilisateur et de vous interdire l’accès à notre Site, de façon temporaire ou permanente.
Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service distribué, virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait du à l’utilisation de notre Site ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce Site ainsi que sur tout site lié.
2.6. Sanctions
En cas de non respect des dispositions prévues ci-dessus (et notamment en cas d’usage abusif de toute illustration, photographie, vidéo ou séquence audio, ou tout graphique de notre Site), nous nous réservons le droit de vous interdire l’accès à notre Site (de façon temporaire ou permanente). Vous devrez également, à première demande de notre part, nous retourner ou détruire toute copie (papier ou informatique) que vous auriez pu faire.
Nous nous réservons également le droit de demander tous dommages et intérêts.
Article 3 – Politique de confidentialité
3.1. Informations recueillies
Lors de votre navigation sur notre Site et afin de vous fournir le meilleur service possible, nous pouvons être amenés à recueillir plusieurs types d’informations, et notamment :
- lors de votre inscription à notre newsletter (appelée également infolettre) : votre nom, vos coordonnées (adresse, adresse email, numéro de téléphone, type d’intérêt pour nos produits).
- lors de toute demande d’informations, tout email adressé à nos équipes, abonnement à notre newsletter ou tout autre service, participation à un concours, vote pour un produit ou avis postés : votre nom, vos coordonnées et toute autre information comme votre âge, vos centres d’intérêts et vos préférences de produits.
- lors de toute visite sur le Site : votre localisation internet (adresse IP, nom de domaines du type .fr ou .com, url d’origine), le navigateur utilisé, le pays et le préfixe téléphonique de votre ordinateur, les pages de notre Site que vous avez consultées au cours de votre visite, les publicités sur lesquelles vous avez cliqué et toute recherche que vous avez effectuée.
- enfin, nous pouvons nous procurer des listes de clients auprès de tiers afin d’inviter de nouvelles personnes à découvrir SAINT-HONORÉ PARIS. Toutefois, ces listes n’incluent que des personnes ayant consenti à recevoir des emails promotionnels. En tout état de cause, tous nos emails comportent une option de désinscription.
Enfin, nous vous informons que notre Site est surveillé et que nous sommes amenés à enregistrer toute information concernant votre visite sur notre Site qui serait susceptible de nous aider à améliorer la qualité des services que nous proposons.
3.2. Utilisation des informations recueillies
Nous vous promettons de n’utiliser vos Informations Personnelles que pour l’amélioration de nos services et dans le but de vous partager notre passion pour le design et notre métier.
Par exemple, nous ne partagerons pas vos informations avec des tiers. Nous pouvons, par exemple, utiliser les informations recueillies sur :
- le traitement de vos commandes,
- l’amélioration de notre Site,
- la gestion d’un concours, d’une promotion, d’un sondage ou d’autres options de notre Site,
- l’amélioration de notre service client,
- l’amélioration de votre expérience de navigation,
- l’envoi d’emails périodiques ou d’informations relatives à nos offre et produits,
- l’amélioration de notre publicité.
En visitant saint-honore.paris, vous acceptez d’être contactés par nos services pour l’une quelconque des raisons précisées ci-dessus que ce soit par téléphone, e-mail ou par courrier. Vous confirmez que vous ne considérerez pas l’utilisation de vos Informations Confidentielles comme étant une infraction à vos droits tels que prévus par la réglementation française.
Lors de l’utilisation de nos formulaires de contact ou autres formulaires présents sur le site Site, ou lorsque vous passez une commande, demandez un devis ou tout autre renseignement, et d’une manière général lorsque vous contactez SAINT-HONORÉ PARIS SAS sous quelque forme que ce soit, nous enregistrons des informations vous concernant. Ces informations sont collectées et conservées afin d’effectuer l’ensemble des opérations relatives à notre relation commerciale, à savoir la création de votre compte, les modalités de paiement, de livraison, de gestion des réclamations et du service après-vente, de vous fournir les services auxquels vous souscrivez et de vous adresser des offres SAINT-HONORÉ PARIS SASU.
Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, vous disposez de différents droits, dont un droit d’accès, de rectification, et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, mail (celle utilisé pour nous contacter) et en joignant un justificatif d’identité par e-mail à : bonjour@saint-honore.paris
Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir d’emails de notre part. Les instructions permettant de vous désinscrire de nos listes figurent au bas de nos infolettres, appelées également newsletter, ou tout simplement en nous envoyant un eMail en nous demandant de vous retirer de nos listes de diffusion.
3.3. Comment protégeons-nous vos informations ?
SAINT-HONORÉ PARIS SASU a mis en place de nombreuses mesures de sécurité pour garantir la protection de vos Informations Personnelles.
Nous disposons d’un système de sécurité et des serveurs sécurisé. Toutes les données fournies par les Utilisateurs sont transmises par protocole SSL (Secure Socket Layer) et sont cryptée dans notre base de données. Elles ne peuvent être consultées que par des personnes autorisées, disposant des droits d’accès spécifiques à nos systèmes et tenues de garder ces informations confidentielles par contrat.
3.4. Cookies
Le terme « cookie » désigne un fichier d’informations de petite taille que tout site internet transmet à votre ordinateur via le navigateur que vous utilisez. Il permet aux sites internet et aux systèmes fournissant des services de reconnaître votre navigateur, enregistrer et se souvenir de certaines informations afin d’interagir avec vous, d’améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies afin d’améliorer la qualité de la navigation sur notre Site et des outils que nous proposons. Ces cookies nous permettent notamment de nous souvenir et traiter les produits figurant dans votre wishlist (également appelée « liste de souhaits »), à comprendre et sauvegarder vos préférences en prévision de vos futures visites, à suivre l’évolution des publicités, regrouper des données concernant le trafic du Site ainsi que l’interaction entre notre Site et les Utilisateurs.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, bloquer les cookies en modifiant les préférences dans votre navigateur internet.
Afin d’améliorer notre compréhension de nos visiteurs, nous pouvons également faire appel à des prestataires de services. Ces prestataires ne sont pas autorisés à utiliser les informations recueillies en notre nom, sauf pour nous aider à faire fonctionner et améliorer notre activité.
3.5. Communication des Informations Personnelles à des tiers ?
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos Informations Personnelles. Elles peuvent, toutefois, être communiquées à des tiers de confiance qui nous assistent dans l’administration du Site, le bon fonctionnement de notre activité et les prestations que nous vous offrons, dans la mesure où ces tiers s’engagent à garder ces informations confidentielles.
Nous divulguerons également les informations vous concernant si cela s’avérait nécessaire afin de nous conformer à la loi, d’appliquer les politiques de notre Site ou protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ainsi que ceux des tiers.
Enfin, nous pouvons divulguer vos Informations Personnelles ou les informations collectées à toute autorité judiciaire (ou toute autre autorité de régulation ou gouvernementale qui enquêterait sur des activités présumées illégales) à leur demande.
Parce que nous respectons votre vie privée, nous avons pris les précautions nécessaires pour nous conformer au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD). Nous ne partagerons donc pas vos Informations Personnelles avec des tiers sans votre consentement (à l’exception de ce qui est prévu ci-dessus).
Les présentes règles de confidentialité s’appliquent à la collecte et à l’usage des informations que nous aurions collectées sur notre Site et aux informations collectées hors ligne.
3.6. Droit d’accès
Conformément à la Loi Informatique et Libertés vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant en nous contactant à l’adresse suivante : bonjour@saint-honore.paris
Article 4 – Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude des informations figurant sur notre Site et notamment tout commentaire ou contenu qui serait posté sur notre Site par des tiers.
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites et ressources appartenant à des tiers ; ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites ou ressources et nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou en cas de pertes ou dommages qui pourraient résulter de leur utilisation.
Dans les limites permises par la loi, la Société exclue expressément par les présentes :
- toutes conditions, garanties et autres termes qui pourraient être autrement à notre charge en vertu de la loi (à l’exception de ce qui est prévu dans les présentes Conditions d’Utilisation ou dans nos Conditions Générales de Vente) ;
- toute responsabilité en cas de pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs subis par un Utilisateur quelconque en lien avec notre Site ou son utilisation, une incapacité à l’utiliser, ou les conséquences de l’utilisation de notre Site, des sites internet qui y seraient liés et de toute information publiée sur notre Site, y compris mais non limité à toute :
- perte d’activités ;
- perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, de revenus ou d’économies anticipées ;
- perte de contrats ou de clientèle ;
- perte de données ;
- perte de temps en termes de gestion ou d’administration ;
- et toute autre perte ou dommage quels qu’ils soient, quelle qu’en soit la cause et qu’ils résultent d’un délit (y compris une négligence), d’une rupture de contrat ou toute autres cause, même prévisible.
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Article 5 – Droit applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.